Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Dagbert, pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2022, le Président de la République, alors candidat, a réinterrogé les modalités du RSA et la réussite de cet outil, héritier du revenu minimum d’insertion (RMI), créé en 1988 dans le but – c’est une fierté de notre modèle social – d’accorder et d’apporter un revenu minimum à celles et à ceux qui se trouvent sans revenus.

Aujourd’hui, les résultats en matière d’insertion professionnelle et de retour à l’emploi ne sont pas satisfaisants, comme l’a montré la Cour des comptes dans son rapport public sur le revenu de solidarité active publié en janvier 2022, car 42 % des bénéficiaires du RSA, sept ans après, le sont encore, soit de façon permanente, soit de façon discontinue, mais très régulière. De même, sept ans après leur entrée dans le RSA, seuls trois bénéficiaires sur dix ont retrouvé un emploi et seul un sur dix a retrouvé un emploi stable.

Cette situation nous oblige à agir. Nous pouvons continuer de penser que la société est quitte de son devoir de solidarité une fois qu’elle a attribué une indemnité d’un peu moins de 600 euros à une personne dépourvue de revenus.

Notre conviction toutefois est que la société sera quitte de son devoir de solidarité lorsqu’elle aura permis de retrouver un emploi – de recevoir de nouveau un revenu –, car c’est un élément d’émancipation, d’autonomie et de dignité.

C’est ce que nous favorisons au moyen d’un accompagnement plus intensif des bénéficiaires du RSA. Soyons clairs, il s’agit non pas de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire – je tiens à le souligner, car ces idées ne correspondent pas à notre modèle –, mais de formation, d’accompagnement et de remobilisation collective et individuelle.

Le RSA est un droit inconditionnel – le Président de la République l’a dit –, pour tous ceux qui sont privés de revenus. Le devoir de la puissance publique est de garantir une offre d’insertion et de formation adaptée et personnalisée, sur l’ensemble du territoire. Lorsque ces deux conditions sont remplies, ceux qui bénéficient du RSA doivent s’inscrire – c’est une logique de droits et de devoirs – dans des parcours de retour vers l’emploi et d’insertion par l’emploi.