Intervention de Olivier Dussopt

… ou de trouble à l’ordre public, et respectueuses de l’exercice du droit syndical. C’est ce que nous avons fait, en veillant à ce que les réquisitions auxquelles nous avons procédé dans les raffineries s’inscrivent parfaitement dans ce cadre. À ce titre, les tribunaux administratifs de Lille et de Rouen ont considéré que les décisions prises par le Gouvernement étaient conformes à la loi et qu’elles pouvaient ainsi s’appliquer.

S’affranchir de la règle de droit ou encore des principes constitutionnels, cela n’est pas possible ! Ce serait la meilleure façon d’être inefficace : les décisions seraient immédiatement censurées par le juge administratif.