Intervention de Thierry Meignen

Réunion du 19 octobre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

Photo de Thierry MeignenThierry Meignen :

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la réponse que vous avez apportée à M. Temal ne nous satisfait pas.

Je vous rappelle que, à compter du 31 octobre, les contrats d’électricité et de gaz se termineront pour de nombreuses collectivités territoriales. Les nouveaux contrats devront être signés au 1er novembre, c’est-à-dire dans quelques jours, sous peine de coupure totale.

Les régions, départements et villes devront donc acheter l’électricité et le gaz au prix du marché, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie. De nombreux élus locaux vous ont alerté sur ce point.

On annonce, chez nous, en Seine-Saint-Denis, des prix tout à fait insupportables : une multiplication par quinze du prix du gaz, par trente-deux du prix de l’électricité ! En Seine-Saint-Denis, comme partout en France, une commune moyenne passerait donc de 2 millions à 15 millions d’euros de dépenses d’énergie.

Comme vous en avez pris l’habitude, lorsqu’il s’agit des collectivités territoriales et des élus locaux, votre réponse n’est pas à la hauteur, monsieur le ministre. Le ministre chargé des comptes publics a proposé une aide de 438 millions d’euros – largement insuffisante. S’il avait ouvertement souhaité afficher son mépris pour les maires, il ne s’y serait pas pris autrement.

Cette aide ne s’appliquera qu’aux communes dont l’épargne brute s’est fortement dégradée ces dernières années. Comme d’habitude, vous avez choisi de sanctionner d’abord les bons élèves, c’est-à-dire les communes qui gèrent correctement l’argent de leurs administrés.

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