Intervention de Vincent Segouin

Monsieur le ministre, crise énergétique, difficultés d’approvisionnement et de recrutement, l’industrie est de plus en plus affectée. La situation de trésorerie continue de se dégrader dans tous les secteurs et ressort très en deçà de sa moyenne de long terme. Ces propos résument le Point sur la conjoncture française à début octobre 2022 publié par la Banque de France.

À ces difficultés s’ajoutent le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) et le paiement des charges sociales qui n’ont pas été réclamées depuis 2021. Bien sûr, ces charges exceptionnelles sont trop lourdes pour les entreprises et les rendent vulnérables.

Nous vous avions déjà alerté, en commission des finances, sur la durée de remboursement des PGE, que nous jugions incompatible avec la marge des entreprises. Vous me répondrez sans doute que celles-ci peuvent la réviser, en passant par la médiation du crédit. C’est vrai, mais cette médiation relève d’une entité adossée à la Banque de France.

Si la réponse est négative, l’entreprise devra entrer dans une procédure collective ; si elle est positive, l’emprunt s’apparentera à une restructuration de la dette et sera donc considéré sur le bilan comme non performant. Cela emportera des conséquences sur la cotation de l’entreprise, quelle que soit sa taille, car celle-ci ne pourra plus souscrire d’emprunts bancaires pour innover ou pour se développer.

Vous comprenez dès lors pourquoi cette option est si peu utilisée et pourquoi bon nombre de chefs d’entreprise réinvestissent leur patrimoine personnel, au risque de tout perdre.

L’entreprise française, toutes tailles confondues, en incluant le CAC 40, emploie six salariés en moyenne. Vous avez entrepris une démarche de réindustrialisation de la France, ne laissons pas tomber ces TPE et ces PME, qui se découragent.

Face à cette situation, envisagez-vous de réviser l’étalement du remboursement du PGE, sans requérir de médiation particulière ? Comptez-vous surseoir temporairement au remboursement des cotisations sociales des années antérieures ?