Intervention de Angèle Préville

Encore une condamnation pour inaction : avant-hier, le Conseil d’État a condamné l’État à une astreinte de 20 millions d’euros pour non-respect des seuils de pollution de l’air en dioxyde d’azote dans les grandes agglomérations, Paris, Lyon et Marseille, sur la période du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.

L’État avait déjà été condamné il y a un an, pour les mêmes raisons, à 10 millions d’euros d’astreinte. Cela sanctionne l’insuffisance des mesures et des moyens mis en œuvre pour ramener les émissions de ce gaz sous le seuil de 40 microgrammes par mètre cube. Les moteurs thermiques, c’est-à-dire le trafic routier, en sont les principaux émetteurs.

Le dioxyde d’azote se dissout dans l’eau pour donner de l’acide nitrique ; c’est d’ailleurs un des procédés de fabrication de ce produit corrosif par excellence. Si vous le respirez, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le dioxyde d’azote va se dissoudre dans l’humidité de votre nez et de vos poumons et de l’acide nitrique dilué va se former sur leurs parois. C’est pourquoi vous ressentirez des picotements et des irritations.