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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 octobre 2022 à 15h00
Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi
Pascale Gruny, président :Par courrier en date du mardi 18 octobre, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 27 octobre à dix heures trente, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de quarante-cinq minutes aux orateurs des groupes.
Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 26 octobre à quinze heures.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
