Intervention de Pascale Gruny

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du mardi 18 octobre 2022, un avis favorable – vingt voix pour, une voix contre – à la nomination de Mme Marie-Anne Barbat-Layani à la présidence de l’Autorité des marchés financiers.

Acte est donné de cette communication.