Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 octobre 2022 à 15h00
Droit fondamental à l'ivg et à la contraception — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 872 [2021-2022], résultat des travaux de la commission n° 43, rapport n° 42).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Mélanie Vogel, autrice de la proposition de loi constitutionnelle.

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