Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, l’histoire fourmille d’exemples de libertés et de droits fondamentaux, conquis au prix du sang et des larmes, que tous croyaient définitivement acquis et qui, dans la stupeur ou l’indifférence, ont été balayés comme des fétus de paille. C’est d’ailleurs l’histoire des femmes qui nous en offre les plus cruels exemples, car, oui, les premiers droits qui disparaissent sont souvent ceux des femmes.

C’est ce que nous rappelle la décision de la Cour suprême des États-Unis : le droit à l’avortement qu’on croyait acquis depuis cinquante ans ne l’était pas, en réalité. Désormais, dans cette grande démocratie, l’interruption volontaire de grossesse n’est plus un droit garanti par la Constitution fédérale et les États fédérés sont libres de l’interdire ou de la légaliser.

Cet exemple rend plus que jamais criants de vérité les célèbres mots de Simone de Beauvoir, rapportés par Claudine Monteil : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »

Parce que nous avons désormais la preuve que plus aucune démocratie, même la plus grande d’entre toutes, n’est à l’abri ; parce qu’il nous faudra toujours rester vigilants, les auteurs de la présente proposition de loi, la sénatrice Mélanie Vogel en tête, proposent d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution. Je veux les remercier chaleureusement pour cette initiative.

Le 13 juillet dernier, en accord avec la Première ministre, j’avais solennellement déclaré devant cette assemblée que je soutiendrais avec force, en tant que garde des sceaux, pour les voir aboutir, toutes les initiatives parlementaires qui viseraient à constitutionnaliser le droit à l’IVG. Me voici donc au rendez-vous, accompagné de ma collègue Isabelle Rome.