Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 19 octobre 2022 à 15h00
Droit fondamental à l'ivg et à la contraception — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Éric Dupond-Moretti :
Je ne pense pas que les membres du Conseil constitutionnel soient exclusivement nommés par un président de la République, fût-il populiste.
