Intervention de Guillaume Gontard

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’est-ce qu’une Constitution ?

Les étudiants en première année de droit et de sciences politiques sont soumis à cette épineuse question dès leur premier cours de droit constitutionnel. La réponse tient en trois points : il s’agit, premièrement, d’un traité d’organisation des pouvoirs publics garantissant leur séparation ; deuxièmement, d’un système de subordination des normes ; troisièmement, d’un corpus de droits et de valeurs.

La Constitution est notre norme suprême. Chacun, dans cet hémicycle, connaît la force aussi bien juridique que symbolique du texte constitutionnel et des principes à valeur constitutionnelle. Entendre sur nos travées qu’inscrire le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ne serait pas ou peu utile me stupéfait, encore plus après les propos abjects du sénateur Ravier.