Intervention de Laurence Rossignol

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, je m’attacherai tout d’abord, madame la rapporteure, à évoquer votre rapport.

Selon vous, l’IVG ne fait l’objet d’aucune remise en cause aujourd’hui en France. Je ne partage pas votre sérénité.

Les courants hostiles à l’IVG n’ont jamais désarmé depuis 1975. Ils disposent de moyens financiers considérables, drainés à l’international, s’appuient sur des institutions puissantes, comme la Fondation Jérôme Lejeune, sont hyperactifs sur le net et capables d’organiser, comme il y a quinze jours, des manifestations de 600 personnes à Lyon, ce que je prends très au sérieux.

Aujourd’hui, c’est vrai, ils n’ont pas, ou peu, de relais affichés dans le monde politique. Mais, d’autres collègues l’ont dit avant moi, qui gouvernera la France dans cinq ans ? Je n’en sais rien ; je sais, en revanche, que le risque d’une coalition autour de l’extrême droite n’est pas exclu.

J’observe que partout où des conservateurs, des réactionnaires, des populistes d’extrême droite sont au pouvoir, le droit à l’IVG est leur cible et l’hostilité aux droits des femmes est leur étendard.

Je ne crois pas, en effet – Mélanie Vogel a eu la gentillesse de me citer précédemment –, à une quelconque exception française de l’extrême droite en la matière. Et, pour tout vous dire, ce n’est pas l’intervention de notre collègue, représentant de ladite extrême droite au Sénat, qui m’a rassurée sur ce point…

Vous dites que notre proposition de loi importe des débats des États-Unis. Mais point n’est besoin d’aller si loin ! D’autres l’ont dit avant moi : au sein de l’Union européenne, Malte, la Pologne, la Hongrie et maintenant l’Italie sont dirigés par des formations politiques hostiles à l’IVG et élues sur ces programmes d’hostilité.

Quant à la Suède, déjà la nouvelle coalition y a indiqué vouloir mettre un terme à la « diplomatie féministe ». Nous les surveillons avec beaucoup de vigilance.

Vous affirmez que le Sénat est attaché aux lois Veil et Neuwirth. Permettez-moi, madame la rapporteure, de souligner que votre attachement est tout de même assez minimaliste…

Depuis 1975, la loi Veil a été modifiée sept fois, ce que vous avez d’ailleurs rappelé comme étant un acquis collectif. Or vous et vos prédécesseurs vous y êtes systématiquement opposés, et ce encore voilà dix-huit mois, lorsqu’il s’agissait de voter la loi Gaillot.