Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 19 octobre 2022 à 15h00
Droit fondamental à l'ivg et à la contraception — Discussion générale

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Je voudrais revenir sur deux lois qui définissent aujourd’hui l’accès à l’IVG et à la contraception.

La première est la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse – portée par Simone Veil, alors ministre de la santé, et dont les liens avec le groupe Union Centriste ne sauraient être remis en cause –, qui est venue encadrer une dépénalisation de l’avortement. Depuis, les conditions de son application n’ont jamais cessé d’évoluer – remboursement de l’IVG, possible accès d’une femme mineure sans le consentement d’un adulte, suppression des notions de « situation de détresse » et de « délai obligatoire de réflexion ».

La seconde est la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique, portée par Lucien Neuwirth. Depuis lors, l’accès à la contraception a, lui aussi, évolué considérablement au fil des années.

Il semble important de rappeler qu’aucun parti politique n’a jamais appelé à remettre en cause l’IVG dans son principe, et encore moins la contraception.

Nous sortons tout juste d’échéances électorales majeures. Or nous n’avons entendu aucun candidat à l’élection présidentielle, y compris aux extrêmes de l’échiquier politique, remettre en cause les acquis des lois Veil et Neuwirth.

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