Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 octobre 2022 à 15h00
Droit fondamental à l'ivg et à la contraception — Discussion générale

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

La discussion générale est close.

La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle initiale.

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