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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 octobre 2022 à 15h00
Droit fondamental à l'ivg et à la contraception — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 :
Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés311Pour l’adoption139Contre 172Le Sénat n’a pas adopté.
