Intervention de Brigitte Devesa

Ma chère collègue, nous convenons avec vous que le passage aux CSE est un changement important dans la vie de l’entreprise ; d’ailleurs, c’est ce que vous aviez déjà rappelé lors des auditions auxquelles nous avons procédé en commission.

Par votre amendement, vous proposez la prorogation des mandats des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu’au 31 décembre 2024.

Cependant, comme cela a été souligné dans la discussion générale, la commission a déjà reporté la durée des mandats, jusqu’au 31 octobre 2024, au lieu du 31 juillet 2024.

Les raisons en sont simples. D’abord, ce délai me semble suffisant pour mener les négociations sociales qui permettront de définir l’architecture des futurs CSE et les modalités d’organisation des élections professionnelles.

Par ailleurs, il me semble important de préciser qu’un report jusqu’à la fin de décembre 2024 ne semble ni nécessaire ni souhaitable, alors que l’activité des mois de novembre et de décembre est très soutenue à La Poste.

Enfin, une prorogation trop longue des mandats des élus pourrait constituer une atteinte disproportionnée au droit d’expression des salariés.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.