Intervention de Carole Grandjean

Madame la sénatrice, pour les mêmes raisons, nous sommes défavorables à cet amendement : la création des CSE à La Poste ne changera rien à la représentation des fonctionnaires.

Les problématiques liées aux conditions de travail ne dépendent pas du statut de l’agent ; les spécificités des fonctionnaires tiennent principalement au fait qu’ils sont soumis au statut de la fonction publique. Or, par sa nature même, celui-ci s’applique à l’ensemble d’entre eux, indépendamment de leur lieu d’exercice.

En outre, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, les fonctionnaires conservent des instances de représentation propres : les commissions administratives paritaires.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.