Intervention de Brigitte Devesa

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste — Article 2

Photo de Brigitte DevesaBrigitte Devesa :

Ma chère collègue, votre amendement vise à imposer la mise en place d’un CSE d’établissement dans chaque collectivité d’outre-mer. Lors des auditions, Mme Jasmin avait fait part de son inquiétude à ce sujet. Or la mise en place d’un CSE est liée à la définition des établissements distincts au sein de l’entreprise, qui relève de la négociation collective ; elle n’est pas liée au découpage administratif des collectivités territoriales. Cela rend donc cet amendement difficilement opérationnel.

Même si la proximité de la représentation est un enjeu de la réforme, tout spécialement dans les outre-mer, il revient aux partenaires sociaux de l’entreprise de définir le bon maillage de ces instances. Faisons confiance au dialogue social, faisons confiance aux syndicats qui ont soulevé cette problématique de la proximité, et faisons également confiance à la direction de La Poste : après tout, qui mieux que l’entreprise connaît les spécificités territoriales ?

Je vous invite donc à retirer votre amendement, ma chère collègue ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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