Intervention de Pascal Savoldelli

Nous voterons cet amendement.

J’entends dire qu’il faut faire confiance à La Poste et vous parlez de proximité… Il est question du remplacement des CHSCT par les CSE, du statut des agents, etc. Je veux attirer l’attention de nos collègues sur un point : vous connaissez Deliveroo et Uber, mais moins Stuart, entreprise de livraison, filiale à 100 % de La Poste depuis 2017, qui fait actuellement l’objet de poursuites. Il faut savoir que Stuart recourt massivement à des livreurs autoentrepreneurs, organise leur travail, fixe leurs tarifs et leur donne des instructions ; il lui arrive même de sanctionner ces travailleurs. C’est bien la preuve qu’il existe un lien de subordination constitutif d’une relation de travail salariée.

Cette filiale à 100 % de La Poste a en outre créé vingt sociétés ayant une espérance de vie inférieure à un an pour échapper aux contrôles de l’administration fiscale !

Alors, je veux bien qu’on me dise qu’il faut faire confiance à La Poste, mais celle-ci, je le répète, a créé une filiale qui a elle-même créé vingt sociétés qui s’affranchissent des règles du salariat ! Il est important que le législateur que nous sommes le sache.