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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, de la commission des affaires sociales.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
