Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 731 [2021-2022], texte de la commission n° 14, rapport n° 13).

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