Intervention de Sophie Primas

Mon cher collègue, il n’y a pas lieu de s’étonner. Comme je l’ai rappelé, la proposition de loi comporte un seul article, au sein duquel 31 amendements sont en discussion commune.

Aussi, pour rendre nos débats plus clairs, plus fluides et plus intelligibles, la commission propose de scinder cette discussion commune, ce qui peut être accompli par un examen séparé de l’amendement n° 25 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga.

Cet amendement pourra évidemment être présenté ; d’ailleurs, c’est avec l’accord de M. Moga que nous avons décidé de procéder ainsi.

Il ne s’agit donc nullement de censurer cet amendement, mais simplement de fluidifier l’examen du texte et notamment la présentation des avis rendus par la commission et par le Gouvernement.