Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « si nous ne parvenons pas à concilier les besoins de croissance de l’humanité et la souffrance d’une planète à bout de souffle, nous courons à la catastrophe ». C’est ainsi qu’à la fin de son second mandat présidentiel Jacques Chirac nous parlait de la révolution écologique. Il nous reste toujours à l’accomplir !

C’est la vision saine d’une écologie libérale où la réflexion s’attache à concilier la lutte contre le dérèglement climatique et les besoins des citoyens.

L’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est bien de créer, de manière pragmatique, un nouvel outil de lutte contre la catastrophe climatique.

Tout d’abord, je remercie mes collègues coauteurs et cosignataires de cette proposition de loi. Nous avons eu des échanges fondamentaux durant sa construction.

Ensuite, je remercie la commission des affaires économiques pour son important labeur sur le texte et tout particulièrement son rapporteur, Franck Menonville, qui a effectué un travail remarquable. En tant qu’agriculteur, il est imprégné des problématiques des territoires et connaît parfaitement celles du monde agricole, ce qui est un atout pour ce texte.

Avant de vous parler de la proposition de loi, je reviendrai sur un point dont l’importance rythme, depuis le début de ma carrière, mon engagement politique : l’initiative parlementaire.

Députés ou sénateurs, nous connaissons les besoins de nos territoires et de nos concitoyens. Nous avons la chance formidable d’être au contact des élus, des entreprises, des associations et de l’ensemble des entités faisant vivre nos territoires.

Les propositions de loi sont incontournables pour faire évoluer notre système dans un sens bénéfique pour la Nation ; c’est bel et bien l’objectif que vise notre texte. Celui-ci est le fruit de nombreux échanges, sur le terrain, avec des acteurs du secteur – agriculteurs, développeurs et élus.

Des projets d’agrivoltaïsme fleurissent dans nombre de départements, je le sais : il fallait donc leur donner un cadre. Nous devons faire de l’agrivoltaïsme une chance pour notre pays.

La France doit faire face à trois défis majeurs.

Notre dépendance énergétique n’a jamais été aussi bien illustrée que dans la période actuelle. La guerre en Ukraine nous rappelle simplement ce que nous savions déjà : pour être souverains, nous devons être indépendants.

Notre agriculture est en crise à de multiples niveaux. Notre souveraineté alimentaire est un gage de notre indépendance. Nos agriculteurs souffrent, mais l’agrivoltaïsme pourrait leur apporter un revenu complémentaire permettant de sauver leurs exploitations et d’améliorer leurs conditions de vie et de travail.

La France est également engagée dans une lutte contre l’artificialisation des sols. Ce n’est un secret pour personne : nous consommons des dizaines de milliers d’hectares par an. C’est vertigineux !

Ces trois problématiques sont intrinsèquement liées au dérèglement climatique. Nous devons faire évoluer notre bouquet énergétique en privilégiant le recours aux énergies bas-carbone. Notre agriculture va devoir s’adapter aux aléas climatiques. Nous devons réduire l’artificialisation des sols, car elle participe grandement à l’accélération du dérèglement climatique.

L’agrivoltaïsme est une solution intéressante, qui n’artificialise pas les sols, mais participe à la production d’énergies renouvelables et apporte un revenu complémentaire à nos agriculteurs.

Ce n’est du reste pas son seul atout pour notre agriculture. Cette activité a un effet positif de préservation des cultures et des élevages, qui se trouvent protégés par des panneaux assez bien implantés pour que l’activité agricole se poursuive.

Je souhaite partager avec vous un exemple marquant : la Californie va installer des panneaux solaires sur des canaux d’irrigation afin de limiter l’évaporation de l’eau. L’objectif est impressionnant : sauver 286 milliards de litres d’eau chaque année ! La raréfaction de l’eau n’en finit pas de nous préoccuper. Le secteur agricole est l’un des plus grands consommateurs d’eau. Imaginons les effets positifs de l’agrivoltaïsme !

Il nous fallait une définition claire et un cadre précis. Cette proposition de loi nous les apporte de manière équilibrée et efficace, ce que prouve son adoption à l’unanimité en commission. Le discours du Président de la République à Saint-Nazaire et celui de la Première ministre dans cet hémicycle la semaine dernière sont autant de témoignages de l’opportunité de l’examen de ce texte.

Face à tant de vues convergentes sur l’agrivoltaïsme, mon seul espoir, qui est aussi celui du groupe Les Indépendants – et je souhaite qu’il soit partagé au-delà encore –, est que cette proposition de loi se transforme rapidement en loi !