Intervention de Henri Cabanel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier notre collègue Jean-Pierre Decool de nous soumettre ce texte sur un sujet très important qui nécessite un débat.

Nous voici réunis pour étudier les contours de l’agrivoltaïsme, alors qu’une définition en a été produite par l’Ademe il y a seulement quelques mois, dans un rapport où une multitude de sites étaient étudiés. Cela signifie que des installations avaient obtenu des autorisations sans aucun cadre, avant que l’on soit contraint de rétropédaler pour essayer d’y voir clair.

N’aurait-il pas été plus logique d’analyser les enjeux, d’établir un diagnostic des risques et de réunir autour d’une table l’ensemble des parties prenantes avant de lancer les projets ? Il faut dire que les entreprises ont toujours une longueur d’avance en matière de stratégie et qu’elles savent flairer les opportunités économiques !

Quels sont les enjeux ?

J’espère que nous sommes tous d’accord sur le principal d’entre eux : préserver les terres pour les dédier à leur vocation agricole et pérenniser ainsi notre indépendance alimentaire. Il s’agit, en même temps, de répondre au projet ambitieux d’atteindre 40 % d’énergie renouvelable d’ici à 2030 en France.

C’est précisément cet objectif qui a suscité l’engouement des sociétés d’énergie pour notre foncier agricole, une opportunité qui leur coûte peu, mais qui présente un risque de dévoiement de l’activité agricole. Dès lors, il est nécessaire de prévoir des garde-fous.

L’Ademe a imposé un enjeu fort : le service aux agriculteurs. Pour cette agence, la définition de l’agrivoltaïsme repose sur la notion de « synergie entre production agricole et production photovoltaïque sur une même surface de parcelle. L’installation photovoltaïque doit ainsi apporter un service en réponse à une problématique agricole. »

Je suis allé visiter une installation photovoltaïque sur une exploitation viticole dans le Vaucluse et j’ai bien compris le service rendu en matière de protection contre la grêle, grâce à des filets intégrés aux panneaux, d’apport d’ombre et de lutte contre le gel. À mon sens, ces services doivent rester la condition sine qua non d’une installation agrivoltaïque.

Dès lors, l’activité agricole ne doit pas seulement être « significative », comme l’indique la proposition de loi, mais largement majoritaire. À ce titre, je suis favorable à une définition par décret de la superficie pertinente.

Le danger est en effet grand de voir les agriculteurs dépossédés de leur autonomie sur leur exploitation, car certains projets sont financés par des porteurs, peu de paysans pouvant assumer eux-mêmes le coût de ces installations très onéreuses.

C’est pourquoi je défendrai un amendement qui vise à écarter de l’agrivoltaïsme toute installation qui ne permettrait pas de garantir « un partage équitable de la valeur générée par la production énergétique entre l’exploitant agricole et les autres acteurs du projet ». Le seul service rendu à l’agriculture ne saurait suffire à compenser l’offre d’une terre à la société d’énergie ; cela ne serait pas équitable. Il faudra également veiller à encadrer les loyers, pour éviter la spéculation sur le prix du foncier.

Pour autant, un moratoire sur l’agrivoltaïsme, ainsi que cela a été proposé, ne me paraît pas offrir la bonne solution. Comment empêcher des agriculteurs de choisir cette voie alors que d’autres s’y sont déjà engouffrés ? Cela ne serait pas juste.

Les amendements que nous allons défendre ont pour objectif de sécuriser les agriculteurs en insistant sur la notion d’activité agricole majoritaire, au regard de laquelle la production d’électricité ne doit être qu’une activité secondaire.

L’agrivoltaïsme ne doit pas non plus faire de l’ombre