Intervention de Henri Cabanel

Une fois montés, les projets doivent se maintenir dans les objectifs prévus. C’est pourquoi nous sommes favorables au rôle d’autorisation des CDPENAF. J’ai déposé un amendement en ce sens, qui vise à ne pas considérer comme agrivoltaïques les installations qui ne sont pas « en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles », l’appréciation de cette qualité relevant de la CDPENAF. Il s’agit ainsi de prévenir l’accaparement du foncier agricole.

Outre l’encadrement des autorisations, il est nécessaire de prévoir un contrôle, par les services de l’État, de l’existence et du maintien des activités agricoles. Avec quels moyens celui-ci sera-t-il mené ?

Dirigeant le seul cabinet parlementaire bénéficiant du label Responsabilité sociale des entreprises (RSE), je terminerai en indiquant que l’Afnor a lancé le label « Projet agrivoltaïques », une certification appelée à témoigner de la sincérité et de l’exemplarité de l’ensemble des parties prenantes engagées dans cette démarche, laquelle, rappelons-le, se veut durable !