Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remercions Jean-Pierre Decool pour sa proposition de loi, qui rappelle d’abord toute la responsabilité des parlementaires. Sa conviction est unanimement partagée dans cet hémicycle et il fait progresser d’une façon utile le débat sur les énergies renouvelables dans notre pays. Grâce à ce texte, ce sujet va sortir à la fois de l’anecdotique et de l’ambiguïté.

Le monde rural soutient très largement le développement des énergies renouvelables dans notre pays et assume sa responsabilité en la matière, comme en témoignent les filières de biomasse bois, de biomasse méthanisée, d’hydroélectricité et, naturellement, d’éoliennes.

Ma chère collègue Patricia Schillinger, je ne crois pas en effet que les métropoles, voire votre région à la densité de population élevée, acceptent l’installation de beaucoup d’éoliennes, ce que je comprends parfaitement.

Cette proposition de loi a donc l’immense mérite de sortir de l’anecdotique et de l’équivoque.

Qu’est-ce que l’anecdote ? L’agrivoltaïsme embrasse un champ de production électrique qui est aujourd’hui extraordinairement ouvert. Je ne compte pas débattre de la politique énergétique de la France ; cela a été fait dans cet hémicycle la semaine dernière en présence de Mme Borne et de M. Lescure.

Nous devons, en revanche, nous demander si cela se rapporte à quelques milliers ou à quelques dizaines de milliers d’hectares. Selon les chiffres du Syndicat des énergies renouvelables et de l’association France Agrivoltaïsme, jusqu’à 80 000 hectares pourraient être concernés, soit en moyenne deux ou trois hectares par commune. Ce chiffre est tout de même significatif : un tel déploiement marquerait le paysage.

Dès lors que l’on sort de l’anecdotique et que le sujet concerne des milliers de communes françaises, ce débat va nous éclairer sur les conditions d’autorisation au regard du droit de l’urbanisme. Les panneaux seront considérés comme nécessaires à l’exploitation agricole, il faut en avoir la certitude et se battre pour cela. Vous savez, en effet, qu’une restriction très forte s’applique sur la nature même de ces bâtiments, du fait, en particulier, du Conseil d’État.

Ensuite se pose la question de la coexistence pacifique et fructueuse entre des activités agricoles et des activités de soutien, dont la vocation est essentiellement de produire de l’électricité sur un terrain agricole, sans pour autant en compromettre la vocation. Sur ce sujet, monsieur le rapporteur, vous avez réalisé un excellent travail de précision et de clarification, mais nous, parlementaires, savons par expérience que l’on ne parvient jamais à anticiper toutes les situations.

C’est la raison pour laquelle vous proposez que la responsabilité soit confiée aux maires. Or sortir de l’anecdote, cela signifie que des milliers de maires vont être concernés et que des dizaines de milliers d’habitants exprimeront un avis, rarement compréhensif et positif, sur la perspective d’avoir comme voisinage un, deux, voire trois hectares de panneaux photovoltaïques. Il faudra donc expliquer et mettre en place une procédure respectueuse des textes en vigueur.

À ce titre, le recours à la CDPENAF me semble être une bonne chose : celle-ci livrera un avis pour éclairer la situation, mais la responsabilité reviendra bien au maire.

Le groupe Les Républicains va voter ce texte, parce qu’il permet d’avancer. Il ne réglera pas tout : l’enjeu touche à la coexistence de l’électrique et de l’agricole, mais aussi au droit du paysan et à sa transmission. Il est évident qu’une terre équipée sera plus coûteuse et plus difficile d’accès pour un éventuel successeur.

Retenons toutefois une idée : le monde rural participe au développement des activités d’énergies renouvelables. Or, entre la location du sol – 2 000 à 3 000 euros à l’hectare – et l’Ifer, tourné pour l’essentiel vers les communes et leurs groupements, et qui représente entre 1 600 et 2 000 euros par hectare, cette évolution va donner lieu à une magnifique opération de redistribution : la consommation métropolitaine honorera ainsi, par ses contributions, le développement et le pouvoir d’achat dans nos territoires ruraux.

C’est la raison pour laquelle nous soutenons ce texte qui ouvre un débat, lequel ne sera toutefois pas tranché en totalité aujourd’hui.