Intervention de Pierre Médevielle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, la crise ukrainienne nous rappelle l’urgence de plus en plus brûlante de notre indépendance énergétique.

Désormais au pied du mur, nous avons tout intérêt à sortir de cette situation précaire par des solutions positives et constructives, en intensifiant la mise en place de modes de production énergétique durables et bas carbone pour le long terme.

Les installations photovoltaïques s’inscrivent dans cette évolution. Parmi elles, l’agrivoltaïsme apparaît comme un domaine prometteur qu’il serait regrettable de ne pas exploiter, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il permet la production d’électricité sur des terres déjà cultivées ; il permet donc une amélioration de notre mix énergétique sans exiger la consommation de surfaces supplémentaires. La lutte contre l’artificialisation des sols oblige à employer des procédés innovants.

Ensuite, de nombreuses études montrent le bénéfice direct de l’agrivoltaïsme pour la biodiversité et les cultures, grâce aux effets des ombrières et à la limitation de l’évaporation d’eau, qui améliorent nettement certains rendements.

Enfin, et à condition de veiller au maintien des aides de la PAC et aux garanties de rachat de l’électricité sur ces parcelles, ce dispositif est capable de générer des revenus complémentaires pour les agriculteurs, qui en ont grand besoin.

Les disparités climatiques et topographiques de notre pays sont nombreuses et sources de situations économiques et agricoles très diverses en fonction des secteurs. Il en va de même des disparités des aides liées à la PAC en fonction des zonages.

Pour autant, quelle que soit la zone concernée, le développement de l’agrivoltaïsme fait naître de réels espoirs et des attentes, particulièrement dans les territoires situés au sud de la Loire, dans des régions trop souvent oubliées au moment de la distribution de certaines enveloppes.

Lors de nos travaux précédents, nous avions pointé des problématiques essentielles au développement de l’agrivoltaïsme, notamment celles du maintien de la PAC, des autorisations administratives, des contrats de rachat, ou encore de la fiscalité appliquée. Ce texte a vocation à y répondre.

En abordant l’examen de cette proposition de loi, nous souhaitons rester fidèles à l’esprit du projet de loi de Mme Agnès Pannier-Runacher relatif à l’accélération des énergies renouvelables et plus particulièrement à son titre Ier, qui prévoit des mesures transitoires de facilitation et de simplification des procédures d’études des projets nécessaires à notre transition énergétique.

On nous propose pour une fois de desserrer l’étau des contraintes légales et réglementaires. N’ayons pas peur de cette liberté ! Évitons les complexifications à outrance et l’inflation d’amendements qui, en visant une exhaustivité impossible, auraient pour conséquence de nous éloigner du cœur du problème et donc de sa solution.

Il ne s’agit ni de légiférer à la va-vite ni d’inonder les territoires de panneaux photovoltaïques, mais de rester vigilants et pragmatiques quant à l’encadrement de la définition de l’agrivoltaïsme et à la pertinence des projets concernés, en travaillant en grande proximité avec les autorités locales – Gérard Longuet l’a rappelé –, qu’il s’agisse des maires, des DDT ou des chambres d’agriculture.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont enrichi ces travaux de leur participation et de leur réflexion, en particulier les coauteurs de la proposition de loi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires, notre excellent rapporteur et les services de la commission des affaires économiques.

Souveraineté énergétique et souveraineté alimentaire, tel est le double bénéfice que nous voyons dans cette proposition de loi, dont notre groupe est fier de se faire le porte-voix.