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Intervention de Franck Menonville
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Avant l'article unique
Franck Menonville :Le dispositif que proposent les auteurs de l’amendement est inopérant, car il ne concernerait que les communes disposant d’un plan local d’urbanisme, soit en réalité la moitié d’entre elles.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.
