Intervention de Marc Fesneau

Il est identique à celui de la commission, d’abord pour la raison exposée par M. le rapporteur : le dispositif exclurait une grande partie des communes.

En outre, le texte de la proposition de loi, tel qu’enrichi par le travail de votre commission, vise à définir l’agrivoltaïsme et à l’encadrer. Or cet amendement a pour objet de prévoir un moratoire, ce qui aurait pour effet de supprimer les possibilités de développement agrivoltaïque.