Intervention de Jean-Claude Tissot

Je souhaite exprimer des réserves sur le fondement même de l’article que nous examinons. Il est, à mon sens, important de rappeler que l’expression de toute réserve sur l’agrivoltaïsme ne doit pas forcément être réduire de manière simpliste à une opposition à la décarbonation de notre mix énergétique.

Pour ma part, je considère que légiférer sur l’agrivoltaïsme, c’est mettre un pied dans la porte pour crédibiliser la compétition entre l’agriculture nourricière et la production énergétique. Notre rôle de législateur est de préserver la vocation nourricière de la terre et ainsi la raison d’être des agriculteurs.

Vous pouvez tous constater, mes chers collègues, que l’impact des projets d’installation de photovoltaïque sur le fermage dans vos territoires est immense. Ainsi, les loyers proposés aux propriétaires pour l’installation de centrales photovoltaïques varient de un à dix, voire de un à trente, par rapport au fermage existant : 150 euros l’hectare pour le fermage, contre un loyer pouvant aller jusqu’à 4 000 euros l’hectare pour du photovoltaïque. Face à ces tarifs, il est évident que les agriculteurs n’auront presque plus le choix, de sorte que les terres sortiront du statut du fermage et que la transmission des exploitations agricoles deviendra plus difficile ; en outre, ce phénomène favorisera l’artificialisation des sols.

Notre assemblée rappelle régulièrement les objectifs de souveraineté et d’autonomie alimentaire, ainsi que la nécessité de produire à proximité des zones de consommation. Ne nous y trompons pas, les installations d’agrivoltaïsme se feront à proximité des villes et des métropoles, là où les besoins énergétiques sont les plus importants, mais aussi là où l’autonomie alimentaire est la plus faible – avec un niveau proche de 2 % –, et non pas obligatoirement là où un complément de revenu pour les agriculteurs serait nécessaire.

Pour conclure, selon un rapport publié par l’Ademe en 2018, le potentiel d’installation de panneaux photovoltaïques sur les grandes toitures, sur les friches industrielles et sur les parkings permet largement d’atteindre l’objectif de 100 gigawatts pour l’énergie photovoltaïque qu’a fixé le président de la République.

Mes chers collègues, ne nous attaquons pas aux sols agricoles et à la terre nourricière ! Ne mettons pas le pied dans cette porte, car nous risquons de le regretter !