Intervention de Christian Redon-Sarrazy

En préalable à la présentation des amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je veux rappeler, comme je l’ai fait dans la discussion générale, que nous défendons la nécessité de définir et d’encadrer strictement l’agrivoltaïsme, afin de préserver nos terres agricoles tout en développant les énergies renouvelables, mais également de permettre à nos agriculteurs, dans certaines conditions, d’avoir un complément de revenu dans un contexte économique difficile. C’est en effet souvent là qu’est le nœud du problème.

Nous approuvons donc la philosophie de cette proposition de loi, telle que modifiée par la commission. Toutefois, nous avons de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes, comme j’ai pu le rappeler dans la discussion générale.

En tout état de cause, en déposant une dizaine d’amendements, notre groupe ne souhaite nullement faire obstruction ; nous avons bien conscience que nos collègues du groupe Les Indépendants disposent d’un temps réduit pour l’examen de cette proposition de loi. Par conséquent, une fois précisés ces éléments, je serai plus concis pour présenter nos amendements, afin que le débat puisse avoir lieu.

Ainsi, cet amendement vise à préciser l’alinéa 3 de l’article unique de sorte que, avant d’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques, l’on « s’assure » véritablement de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles, plutôt que de simplement y « veiller », comme il est écrit dans le texte. Nous estimons que cette modification rédactionnelle permettra de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat.