Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Marc Fesneau :

Monsieur le sénateur Moga, vous proposez une autre définition de l’agrivoltaïsme. Comme l’a très bien dit le rapporteur, dans le texte de la commission, l’essentiel des éléments que vous proposez est repris de manière formelle. Voilà qui devrait vous rassurer.

Par ailleurs, vous proposez des critères d’exclusion afin de garantir le revenu de l’activité agricole, ce qui me semble très flou. Certaines années, le revenu agricole baisse. Ne jugeons pas à l’aune d’un critère très difficilement définissable.

Aussi, je demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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