Intervention de Daniel Salmon

Nous souhaitons ici proposer une autre définition de l’agrivoltaïsme et ainsi compléter celle qui figure dans le texte de la commission. Nous devons mieux cibler ce que nous entendons par « production agricole », qui est l’un des éléments premiers d’une terre. Elle ne peut baisser en qualité comme en quantité.

Par ailleurs, les revenus globaux de l’agriculteur doivent augmenter grâce à l’agrivoltaïsme, sachant que la part des revenus agricoles ne doit pas baisser. J’entends les réserves de M. le ministre quand il fait remarquer que quantifier ces revenus est difficile. Toutefois, il nous faut un critère fixe. La part de revenu agricole ne doit pas devenir anecdotique : nous devons nous engager à la maintenir.

L’amendement vise aussi à compléter la liste des services devant être rendus, en ajoutant un objectif de maintien ou d’amélioration de la biodiversité. Un certain nombre de notions sont reformulées, pour une meilleure lisibilité.

Enfin, nous entendons ajouter l’artificialisation des sols comme critère d’exclusion de l’agrivoltaïsme, ainsi que la non-prise en compte de la transmission des parcelles, élément crucial abordé sur toutes nos travées.

Ces critères doivent apparaître dans la définition de l’agrivoltaïsme, au sein d’une convention ou sous une autre forme. Sans doute faudra-t-il y travailler encore ; aujourd’hui, cette définition reste imprécise et nous devrons avancer pour gagner en lisibilité.