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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 64
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Thomas, MM. Cambon, Somon et Anglars, Mmes Chauvin, Gosselin et Demas, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Estrosi Sassone, Gruny et Joseph, MM. Genet et J.P. Vogel, Mmes Canayer et Lassarade, M. Chaize, Mme Imbert, MM. Milon et Darnaud, Mmes de Cidrac et L. Darcos, M. Burgoa, Mme Jacques, MM. Bouchet, Klinger, Belin et Brisson, Mme Noël, MM. Rietmann, Savary, Savin et Bas, Mme Ventalon, MM. Chatillon et Piednoir, Mme Berthet, M. Laménie et Mme Micouleau, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après le mot :
significative
insérer les mots :
en quantité et en qualité, et à condition que la production agricole soit exercée par un agriculteur actif, tel que défini par décret
La parole est à M. Daniel Gremillet.
