Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 79
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 79, présenté par M. Menonville, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 64 rectifié
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
significative
par le mot :
garantissant
II. – Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
en quantité et en qualité, et à condition que la production agricole soit exercée par
par le mot :
2° Supprimer les mots :
tel que défini par décret
La parole est à M. Franck Menonville.
