Intervention de Vincent Delahaye

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Burgoa, Mme Noël, MM. D. Laurent, Sol, Guerriau, Moga, Louault et Daubresse, Mmes Vermeillet, Puissat et Goy-Chavent, M. Savin, Mmes Imbert, Dumont et Jacquemet, MM. Milon et Genet, Mmes Lopez et Richer, M. Chatillon, Mmes Demas et M. Mercier, MM. J.P. Vogel, Bouchet et Belin, Mmes Billon et Létard, MM. Cambon et Chaize, Mme Micouleau, M. Tabarot, Mmes Lassarade, Di Folco et de Cidrac, MM. Allizard, Houpert, B. Fournier, Laménie, Pointereau, Charon et Lefèvre, Mmes N. Delattre et Gosselin et M. Bonhomme.

L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Ract-Madoux, MM. Kern et de Belenet, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Poadja et S. Demilly, Mme Perrot, MM. Cigolotti, P. Martin, Duffourg et Le Nay et Mmes Morin-Desailly et Dindar.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. Après l’alinéa 14

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« 5° La contribution à la transition agricole ;

« 6° Le maintien ou l’amélioration de la biodiversité ;

« 7° L’amélioration de l’écosystème agricole ;

« 8° L’utilisation durable des sols.

II. Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer la référence :

par la référence :

La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié bis.