Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 3

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 3, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le maintien ou l’amélioration de la biodiversité.

II. – Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer la référence :

par la référence :

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

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