Intervention de Franck Menonville

L’essentiel des demandes exprimées par M. Salmon dans son amendement n° 31 rectifié est satisfait par le texte de la commission. Je partage l’idée selon laquelle le développement d’une installation agrivoltaïque devrait être subordonné à une activité agricole effective. Voilà la colonne vertébrale de ce texte. Cette complémentarité entre l’agriculture et la production photovoltaïque, voilà l’alchimie de l’agrivoltaïsme. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

L’amendement n° 27 rectifié tend pour sa part à revenir sur les termes de « production agricole significative » et de « revenu durable », ainsi que sur la méthodologie prévue pour leur définition. La commission a souhaité qu’un décret, pris après consultation des acteurs agricoles, vienne définir ces termes. Elle a précisé que la production agricole principale pourra ainsi être déterminée au regard – c’est un ajout de la commission des affaires économiques – du volume de production, du niveau de revenu et de l’emprise au sol. La notion de « niveau de production » peut être adaptée pour un type de culture, quand celles d’« emprise » ou de « niveau de revenu » seront plus pertinentes pour une autre activité. L’avis de la commission est donc défavorable.

Dans l’amendement n° 64 rectifié, Daniel Gremillet reprend utilement un point soulevé par plusieurs collègues, celui de l’agriculteur actif. Ce sujet, la transmission des exploitations portant agrivoltaïsme, est absolument essentiel. La commission est favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 79.

L’amendement n° 4, comme son objet l’indique, est déjà satisfait par le premier critère de service rendu par une installation agrivoltaïque. Par ailleurs, la définition de l’Ademe, que la commission a souhaité retenir et renforcer, ne reprend pas les services spécifiques sur l’utilisation durable des sols. J’en demande donc le retrait ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

L’avis de la commission sur l’amendement n° 38 est identique : demande de retrait, ou avis défavorable.

J’émets ensuite un avis défavorable sur les amendements identiques n° 15 rectifié bis et 26 rectifié bis, et une demande de retrait de l’amendement n° 3 ; à défaut, l’avis sera défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 66 rectifié, qui vise à exclure du bénéfice de l’agrivoltaïsme les parcelles pour lesquelles la transmission n’est pas prévue par une convention. Cela n’est pas souhaitable. Même si le sujet est ô combien important, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.