Intervention de Franck Menonville

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendements 34 2

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

L’adoption des amendements n° 34 rectifié et 2, qui visent à ajouter une seconde condition de service direct pour qu’une installation soit qualifiée d’agrivoltaïque, ne semble pas souhaitable, et ce pour deux raisons. D’une part, ces amendements ne paraissent pas prendre suffisamment en compte les besoins de l’agriculture. D’autre part, ils s’éloignent des travaux de l’Ademe, qui font consensus, alors que la commission souhaitait en rester au plus près.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

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