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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 39
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 39, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé :
Alinéa 15
1° Après le mot :
porte
supprimer le mot :
une
et après le mot :
atteinte
supprimer le mot :
substantielle
2° Supprimer les mots :
ou une atteinte limitée à deux de ces services
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
