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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 35
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 35 rectifié est retiré.
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Elle ne garantit pas un partage équitable de la valeur ajoutée issue de la production agrivoltaïque entre l’exploitant agricole et les autres acteurs du projet.
La parole est à M. Henri Cabanel.
