Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Marc Fesneau :

Monsieur le sénateur, vous posez une vraie question, celle du partage de la valeur ajoutée. Le problème est clairement posé – il figure dans les projets et concerne les relations entre les agriculteurs et les acteurs locaux. Simplement, si l’on comprend bien le principe qui sous-tend la définition proposée dans cet amendement, elle nous paraît trop floue juridiquement pour recevoir un avis favorable du Gouvernement, et ce même si cette rédaction est à la fois issue – vous l’avez dit –des travaux de cette assemblée et de ceux de l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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