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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 28
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 28 rectifié est retiré.
L’amendement n° 40, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Il induit une dégradation, qualitative ou quantitative, de la production agricole.
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
