Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 28

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 28 rectifié est retiré.

L’amendement n° 40, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Il induit une dégradation, qualitative ou quantitative, de la production agricole.

La parole est à Mme Brigitte Devésa.

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