Intervention de Franck Menonville

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

La référence au caractère prépondérant de la production et du revenu agricoles, proposée dans cet amendement, n’est pas opportune pour deux raisons. Tout d’abord, elle est redondante avec le reste de la définition. Ensuite, une telle précision exclurait de la définition des agriculteurs pouvant rencontrer des difficultés ponctuelles de production ou de revenu, mais aussi certaines surfaces destinées à des productions à faible valeur ajoutée.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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