Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique
Marc Fesneau :
La rédaction proposée ne semble pas utile, compte tenu des éléments figurant déjà dans le texte et qui participent à une définition claire. Par ailleurs, je rejoins le second point de l’avis de votre rapporteur.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
