Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Marc Fesneau :

Cet amendement tend à donner un caractère cumulatif aux trois critères cités. Dans la continuité de l’avis exprimé précédemment, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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