Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Je souhaite prendre la parole au nom de mon groupe sur ces amendements qui ont trait à une question importante, celle de la PAC.

Je regrette la méthode employée s’agissant de ces amendements. En effet, lundi dernier, quatre amendements identiques portant sur la PAC avaient été déposés par certaines de nos collègues des groupes Les Républicains et UC, ainsi que par mon groupe. Ces amendements étaient tous issus – il faut le préciser en toute transparence – d’une réflexion de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Ces amendements sont tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution ; nous en avons été informés lundi dernier en fin de journée.

Or, à notre grande surprise, les trois autres amendements ont été modifiés puis déposés de nouveau, dans les mêmes temps et par les mêmes auteurs, de manière à pouvoir passer l’obstacle de l’article 40 et à avoir ce débat.

Ces amendements ont tous la même rédaction, à la virgule près, ce qui implique clairement une concertation avec les services du Sénat, puisque le rapporteur a déposé le même amendement dans un but identique.

Nous aurions aimé que la même attention soit portée à notre groupe et nous regrettons cette façon de faire, assez peu républicaine à notre sens.

En tout état de cause, sur le fond, les sénateurs socialistes sont très attachés à ce que les aides de la PAC servent avant tout à accompagner les agriculteurs qui produisent des biens alimentaires. La situation économique difficile, voire parfois catastrophique, de nombreux agriculteurs français ne nous autorise clairement pas à détourner certaines aides européennes de leur nature première.

À ce sujet, je tiens à rappeler que, lorsqu’il est question de la PAC et des aides du premier pilier, nous devons toujours raisonner en enveloppes fermées. Toute aide agricole orientée vers une activité de production d’énergie est une aide qui, dans des proportions égales, n’est plus orientée vers la production alimentaire.

À l’heure où la nécessité de reconquérir notre souveraineté alimentaire est mise en avant par tous, ce serait fortement regrettable et contre-intuitif.