Intervention de Sophie Primas

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J’ignore comment ces amendements ont été élaborés. En tout cas, aucune discrimination n’existe entre les différents groupes.

Ensuite, pour répondre à l’objection de M. le ministre, la rédaction proposée dans l’amendement n’est pas « doit tenir compte de la PAC », mais « peut tenir compte » de la PAC. Il s’agit donc d’une lecture assez large.

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