Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement est très important pour notre groupe, car il vise à mettre l’accent sur la nécessité de mettre en place un suivi et un contrôle réels des installations agrivoltaïques, afin de s’assurer du bon respect de la loi.

D’une manière générale, au-delà du sujet qui nous occupe aujourd’hui, nous nous inquiétons du manque de moyens financiers et humains des services de l’État, manque qui empêche souvent de réaliser l’ensemble des contrôles nécessaires au suivi de la bonne mise en œuvre de la loi. Il en va d’ailleurs de même lorsqu’il est question d’évaluation de nos politiques publiques – j’en prends pour témoin notre collègue Franck Montaugé, qui a déposé une proposition de loi constitutionnelle relative à ce sujet en 2021.

C’est pourquoi, dans un souci de préservation de l’activité agricole, nous souhaiterions que tout soit mis en œuvre afin d’éviter qu’une installation agrivoltaïque, une fois autorisée, ne fasse plus jamais l’objet de contrôles, ce qui ouvrirait la voie à des dérives certaines.

Si nous ne pouvons pas aborder directement, dans le présent texte, la question des moyens financiers et humains pour y parvenir, nous demandons que le futur décret puisse non seulement prévoir les modalités de suivi et de contrôle, mais aussi évaluer les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.