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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 20
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 20 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 9 est présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 21 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Mizzon et Levi, Mme Billon, M. Kern, Mme Férat, MM. Détraigne, Longeot, Capo-Canellas, J.M. Arnaud et Le Nay et Mmes Morin-Desailly, de La Provôté, Jacquemet et Guidez.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 26
Remplacer les mots :
peut soumettre
par le mot :
soumet
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° 9.
